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Risqu’Assure

Souscrire une assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. L’adhésion à ce contrat doit se faire avant l’ouverture du chantier. Les garanties incluses dans cet accord vont permettre d’indemniser le maître d’ouvrage en cas de sinistre.

L’assurance décennale est un contrat principal, contrairement à l’assurance dommages ouvrages. Ce dernier est un contrat accessoire. C’est dans cette optique qu’il faut souscrire une assurance dommage ouvrage pour bénéficier d’un remboursement rapide en cas de préjudice couvert par la garantie décennale. Il y a ici application du principe que l’accessoire suit le principal.

Les sanctions en cas d’omission de souscrire une assurance décennale

En tant qu’obligation légale, des sanctions seront appliquées pour toute omission à sa souscription. À cet effet, un professionnel peut être passible à la fois d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.

Il est à noter que cette amende peut être assortie d’un sursis dans certains cas. Si vous avez besoin de plus de renseignements, n’hésitez pas à visiter Risqu'Assure.

Le site vous fait comprendre tous les mécanismes y afférents. Vous pouvez aussi vous renseigner sur les dommages qui seront couverts par ces types assurances professionnels.

Visiter le site https://www.risquassure.fr/

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